DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2009

Considérant l’obligation faite au conseil communautaire de débattre des orientations budgétaires de la communauté de communes, le Président indique, en séance du conseil communautaire du 17 février 2009, les grandes orientations budgétaires ci après, qui serviront de base à l’élaboration du budget primitif 2009 et ouvre un débat contradictoire au sein de l’assemblée :

SERVICE GENERAL

• La communauté de communes Calvi Balagne se trouve en phase de lancement et réalisation des équipements structurants engagés qui relèvent de ses statuts.
• Le service administratif, renforcé l’année précédente par le recrutement d’un adjoint administratif principalement affecté à la gestion- comptabilité, est très bien doté.
• Les effectifs permanents du service technique doivent rester stables, renforcés par les saisonniers dont les contrats s’échelonnent en moyenne du mois d’avril à décembre.
• Les dépenses de fonctionnement pour l’année 2009 doivent rester maîtrisées dans la même enveloppe financière que l’exercice précédent afin de préserver un équilibre absolument nécessaire pour engager les programmes d’investissement.
• En produit, la politique fiscale reste inchangée. Le taux de taxe professionnelle de 13.23 % en 2008 sera maintenu, une majoration serait inférieure à 2 %.
• La Redevance Spéciale des Ordures Ménagères est stabilisée au moins au montant du produit fixé l’an passé et réajustée par la délibération du 1er décembre 2008 qui en fixe les modalités de répartition.
• La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est assujettie à un taux unique de 15 % depuis l’exercice 2007 sur l’ensemble de la communauté par application des modalités de lissage établies par délibération du conseil du 24 mai 2005.

EQUIPEMENTS 2009 - Les montants sont exprimés TTC

DEPENSES

Services techniques
Acquisition de véhicules	194 000 €
Acquisition de poubelles de plage	20 000 €
Aménagement du garage	30 000 €
Zone de Cantone
Signalétique & plantations	5 500 €
Eclairage public	5 500 €
Extension, acquisition foncière, géomètre & AMO	755 000 €
Opérations structurantes
Mise en place du tri sélectif, opération réalisée : divers	5 000 €
Réhabilitation des décharges : maîtrise d’œuvre tranche 2	70 500 €
Prévention contre l’incendie	655 000 €
Réhabilitation du parc d’hydrants & réserves d’eau DFCI
Numérisation du cadastre	65 000 €
Complexe sportif	5 520 000 €
Conduite d’opération 9 %. - Maîtrise d’œuvre 25 % - Travaux 65 % - Contrôleurs 43 % Provisions / divers : 30 %
Centre culturel : conduite d’opération & divers	90 000 €
Aire d’accueil des gens de voyage : étude, foncier, maîtrise d’œuvre, travaux	638 000 €
Rénovation du petit patrimoine	523 000 €
PDRC matériel agricole/ lutte contre les incendies	200 000 €
Etude CRA & mule mécanique
Acquisition foncière – services administratifs	400 000 €

• Les équipements liés au transfert des déchets vers les sites d’enfouissement ou de traitement : déchetteries et quai de transfert, relèvent de la compétence du Syvadec.
• La communauté assure la collecte des ordures ménagères et des déchets issus du tri sélectif, et apporte son soutien aux démarches initiées par le Syvadec dans sa recherche de foncier pour l’implantation des équipements structurants.

Projets communs communautés de communes de Balagne
Schéma territorial de randonnées :

• Maîtrise d’ouvrage déléguée : communauté de communes du Bassin de Vie de l’Ile Rousse
• Participation financière à hauteur de 50 % de la part d’autofinancement du programme : 97 190 €

Signalétique touristique :

• Maîtrise d’ouvrage déléguée : communauté de communes Calvi Balagne
• Montant de l’opération : 671 577 €
• Plan de financement : financements publics : 80 % / Part d’autofinancement : 20 % dont 50 % à charge de la communauté pour un montant de 56 152 €

Etude pour l’aménagement des plages et arrières plages :

• Maîtrise d’ouvrage déléguée : Office de Pôle
• Participation financière à hauteur de 50 % de la part d’autofinancement du programme : 20 000 €

RECETTES

• La communauté de communes poursuit la cession foncière des lots composant la zone d’activités de Cantone à Calvi.
• Les recettes induites par ces transactions immobilières permettent à la collectivité de disposer des fonds nécessaires pour faire face aux investissements en cours : travaux pour la mise en place du tri sélectif, réhabilitation des hydrants, petit patrimoine, avances liées au lancement des travaux du complexe sportif.
• La trésorerie de la communauté est actuellement suffisante pour faire face aux frais de fonctionnement et investissements en cours, cependant une ligne de trésorerie est disponible et sera mobilisée en cours d’année pour faire face au taux de consommation des crédits ascendant lié aux travaux du complexe sportif.
• La communauté de communes Calvi Balagne se trouve en phase de lancement et concrétisation des équipements structurants engagés qui relèvent de ses statuts.

Le conseil communautaire, suite au débat d’orientation budgétaire du 17 février 2009, a approuvé, le 31 mars 2009, le budget primitif tel qu’il suit :

Section de fonctionnement :
DEPENSES : 6 830 489.00 €
RECETTES : 6 830 489.00 €
Section d’investissement :
DEPENSES : 10 440 518.00€
RECETTES : 10 130 518.00€
Affectation :310 000.00€