ELIMINATION DES ENCOMBRANTS ET RECYCLERIES

Le site de Notre Dame de la Serra pallie provisoirement à l'absence des déchetteries et accueille les encombrants, gravas et végétaux.

SVP -  NE PAS DEPOSER D'ENCOMBRANTS OU GRAVAS DANS OU DEVANT LES POINTS DE COLLECTE - MERCI

Les encombrants doivent être amenés directement à la  RECYCLERIE de Notre Dame de la Serra,

D E E E  (Appareils électriques, électroniques, et électroménagers) : la collecte des D3E est organisée depuis le 1^er décembre 2008

Bois, ferrailles, végétaux,

Gravas propres (sans plastiques, polystyrènes, placoplâtre...), les gravats serviront de remblai pour la réhabilitation prochaine du site.

La  RECYCLERIE est ouverte au public :

Il est strictement interdit de les déposer dans ou devant les points de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif.

Le service technique de la communauté de communes Calvi Balagne reste cependant à votre disposition pour un enlèvement gratuit d'encombrants uniquement pour de petits volumes, Appeler ce service, qui prendra un rendez vous personnalisé pour un enlèvement gratuit en appelant au numéro de téléphone suivant :  06 32 06 09 58

Pour des apports conséquents comme un vide grenier, déménagement, aménagement d'appartement, ou de magasins  ... Veuillez les déposer directement à la RECYCLERIE).

Nous vous rappelons par ailleurs que les cartons doivent être pliés et déposés dans les points propres, pour les gros volumes appeler le numéro ci-dessus.

Les décharges sauvages sont strictement interdites. Tout dépôt illicite est passible d'amendes.

● Article R632.1 du Code Pénal : Est puni de l'amende prévue par les contraventions de la 2^ème classe (150 €) le fait de déposer, d'abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, si ce dépôt n'est pas effectué par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

● Article R635-8 du Code Pénal : Est puni de l'amende prévue par les contraventions de la 5^ème classe (1 500 €) le fait de déposer, d'abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l'aide d'un véhicule, si ce dépôt n'est pas effectué par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.