Règlement intérieur

 

Le règlement intérieur de l’ aire d’accueil a été voté par délibération le 18 février 2014. AFFICHE

Toute personne accueillie sur l’aire s’engage à respecter le règlement intérieur en vigueur.

Notamment, plusieurs points essentiels sont à retenir dans le fonctionnement et les règles de vie de l’aire d’accueil pour pouvoir y séjourner.

  • Conditions d’accès:

-Les formalités administratives

Toute personne désirant stationner sur l’aire doit obligatoirement s’y présenter avec les documents suivants :
  • Le titre de circulation à jour,
  • Une pièce d’identité,
  • Attestation d’assurance des véhicules et des caravanes,
  • Cartes  grises de tous les véhicules des occupants (voitures et caravanes).

Un certificat d’inscription scolaire pourra être demandé aux familles

Fermeture annuelle

Pour des raisons d’entretien général, le terrain sera fermé pour 3 mois du 15 novembre au 15 février.

Tous les emplacements doivent être libérés par leurs occupants à la date fixée pour la fermeture. Le gestionnaire signifie celle-ci à chaque famille par la remise d’une note au moins une semaine à l’avance.

Toutefois, pour des raisons techniques ou autres, la Communauté de communes Calvi Balagne peut être amenée à fermer exceptionnellement l’aire en cours d’année.

 

  • Modalités de stationnement

-Conditions de séjour

L’accès à l’aire d’accueil est strictement interdit sans l’autorisation du gestionnaire.

L’autorisation de stationner peut être refusée lorsque des manquements graves au respect du présent règlement ont été relevés à l’encontre du demandeur ou des membres de sa famille placés sous son autorité lors d’un précédent séjour.

Les services de police pourront être autorisés à effectuer tout contrôle ou intervention en cas d’infraction au présent règlement.

Toute personne rendant visite à l’une des familles installées sur l’aire d’accueil des gens du voyage devra stationner son véhicule à l’extérieur de l’aire.

 

-Durée de séjour 

L’aire d’accueil des gens du voyage à vocation l’accueil des « voyageurs », la sédentarisation est interdite. Les durées de séjour sont définies ci-après :

La durée de séjour est limitée à 2 mois, avec une interruption minimale obligatoire d’un mois entre chaque séjour.

 

  • Responsabilités et sanctions

Obligations des usagers pour:

-Le respect et la propreté des installations;

-L’usage des espaces communs ;

- La sécurité .

 

Sanctions :

 

Les sanctions seront prononcées par décision du Président de la Communauté de communes Calvi Balagne.

La Communauté de communes décline également toute responsabilité à l’égard des litiges pouvant opposer les voyageurs entre eux.

Tout occupant sans titre d’une aire d’accueil pourra faire l’objet d’une procédure d’expulsion.

 

 

Pour visualiser, le règlement intérieur en intégralité cliquez  ici

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