Présentation du service

Création d’un nouveau service pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Au 1er Juillet 2015, une nouvelle mission vient s’ajouter aux nombreuses actions de votre Communauté de Communes Calvi Balagne. Nous renforçons encore notre engagement à œuvrer pour un développement équilibré et cohérant du territoire, dans le respect de l’environnement et de la population, en ne perdant jamais de vue les richesses à préserver, les enjeux et l’avenir de la Balagne.

La Communauté de Communes prend le relais des services de l’Etat qui jusqu’ici assuraient l’instruction des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme. La loi ALUR du 24 Mars 2014 modifie considérablement l’organisation locale.

L’Etat se désengage et interpelle les communautés afin de mettre en place un service d’instruction mutualisé, à la disposition des communes.

Dans un premier temps, seules Avapessa, Calenzana, Calvi et Cateri sont concernées. Pour elles, le service instructeur traitera près de 280 dossiers chaque année.

Progressivement, ce service mutualisé sera ouvert à l’ensemble des communes de la communauté, selon les délais et les conditions fixées par la loi ALUR. Au minimum, 3 communes  devraient venir s’ajouter au 4 premières dès le 1er Janvier 2017.

Pour vous, pétitionnaires, rien ne change. Toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme doivent être déposées en Mairie, dont les agents restent vos interlocuteurs prioritaires.

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